POUR LA VENTE DE BONS CADEAUX SUR LE SITE INTERNET, VOIR L'ANNEXE AUX CONDITIONS DE VENTE CI JOINTE

Conditions générales de ventes

Article 1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d'une part la société AZUR PLANET, 1055 avenue Rhin et Danube, Résidence Saint Germain C, 06140 VENCE, Tel. 06 18 70 74 21, email. contact@azur-planet.com, dénommée « la société », vendant les services définis ci-après, et d'autre part la personne physique ou morale, dénommée « le client », achetant un ou plusieurs de ces services par l'intermédiaire d'un contrat tel que défini à l'article 2 des présentes. Les services proposés par la société sont les suivants :

Conseil pour le choix de prestataires d'un événement privé ou professionnel,

Conseil pour l'organisation d'un événement privé ou professionnel,

Organisation d'un événement privé ou professionnel.

Les services relatifs à du conseil sont assortis d'obligations de moyens. Le service relatif à de l'organisation est assorti d'obligations de résultats. Ces obligations sont détaillées dans l'article 15 des présentes.

Article 2. Contrat

Le devis complété des présentes conditions générales de vente constitue une proposition de contrat pour lequel le client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant. Cette proposition de contrat est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation au client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés conformément à l'article 7, alinéa 2 des présentes et un nouveau devis sera établi par la société.

Le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par la société du devis dûment daté et signé par le client, revêtu du cachet du client et de la mention « Bon pour accord » et d’un exemplaire des présentes dûment paraphé et revêtu de la mention « Lu et approuvé ».

De convention expresse entre le client et la société, l'acte d'envoi du seul devis en conformité avec l'alinéa 2 du présent article vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des conditions générales de vente qui lui ont été remises.

Article 3. Conditions d'application

Toute prestation accomplie par la société implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserves aux conditions du contrat, à l’exclusion de tout autre document tel que site internet, prospectus, documents commerciaux, etc. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du devis sont applicables. En cas de dispositions particulières contractuelles différentes des présentes conditions générales de ventes, les conditions particulières sont appliquées.

Article 4. Conditions d'évolution

La société s'accorde le droit de modifier les articles des conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site http://www.azur-planet.com ; elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication.

Article 5. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 et suivants du code de la consommation, et dans le cas d'une vente à distance à un non-professionnel, le client a la faculté d'annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours, jours compris, à compter de la formation du contrat telle que stipulée à l'article 2 des présentes. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Avant l'expiration du délai de rétraction prévu à l'article L121-25, la société ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.

Article 6. Annulation

Tous les cas de désistement ou d'annulation dus au fait du client hors de la période de rétraction et ce, quelques en soient les causes à l'exclusion de causes résultant de forces majeures, dégage immédiatement la société de toutes obligations envers le client qui ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date ni au remboursement des sommes déjà versées. Celles-ci sont conservées par la société à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

Article 7. Prix

Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l'envoi du devis au client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de déplacements conformément à l'article 8 des présentes.
Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis conformément à l'article 2, alinéa 1 des présentes.

La société s’accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de modification.

Article 8. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont facturés en sus des services lorsque la présence d'un collaborateur de la société pendant l'événement est incluse dans les services vendus.
Les frais de déplacement sont calculés selon le barème kilométrique en vigueur publié chaque année par la Direction Générale des Impôts ; la distance est calculée du siège social de la société 1055 avenue Rhin et Danube, Résidence Saint Germain C, 06140 VENCE, jusqu'au lieu de l'événement du client.

Article 9. Modalités de règlement

Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros :

Soit en numéraire,

Soit par chèque à l'ordre de AZUR PLANET, 1055 avenue Rhin et Danube, Résidence Saint Germain C, 06140 VENCE

Soit par virement aux coordonnées bancaires suivantes figurant sur la facture.

Le règlement des services est échelonné comme suit :

Premier acompte de 30% du montant total sur présentation de facture à la signature du contrat ou à l'issue de la période de rétractation telle que stipulée à l'article 5 des présentes,

Second acompte de 40% du montant total sur présentation de facture 30 jours avant le début de l'évènement,

Solde de 30% du montant total sur présentation de facture à la conclusion de l'événement.

Pour le cas où la signature du contrat ou la fin de la période de rétractation intervient à 30 jours ou moins du début de l'évènement, les deux acomptes sont remplacés par un acompte unique de 50% du montant total sur présentation de facture, le solde de 50% à la conclusion de l'événement comme pour le cas général.
A défaut de versement du premier acompte ou de l'acompte unique, et conformément à l'article 15, alinéa 3 des présentes, la société ne garantit pas la disponibilité des intervenants avec lesquels le devis a été chiffré. Toutefois, le client reste lié par les obligations souscrites au titre des présentes notamment en ce qui concerne les modalités de règlement et les conditions d’annulation visées à l'article 6.

Tout chèque impayé entraîne l'annulation du contrat. Toutefois, la situation peut être régularisée par virement bancaire ou par le versement d'espèces dans les deux jours suivant l'incident de paiement.

En ce qui concerne l'achat de bons cadeau sur le site internet, la prestation doit être réglée en intégralité au moment de la commande.

Article 10. Délais de paiement

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures sont payables :

Dès présentation des factures

En cas de désaccord sur une partie des factures, le client s'oblige à payer sans retard les parties non contestées et à indiquer sous 5 jours ouvrables et par lettre recommandée avec accusé de réception à la société le motif de la contestation. A défaut de réclamation, le client se voit appliquer des pénalités de retard sur les montants restants dus conformément à l'article 11 des présentes.

Article 11. Pénalités de retard

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le client doit verser à la société une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facturation des services. En outre, ce défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société.

La pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.

Article 12. Conditions d'escompte

Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé.

Article 13. Rabais et ristournes

Les tarifs mentionnés au contrat comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 14. Clause résolutoire

Si dans les 15 jours ouvrés qui suivent une relance par lettre recommandée avec accusé de réception pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente est résolue de plein droit et la société est dégagée immédiatement de toutes obligations envers le client. Le délai court à partir de la première présentation de la lettre recommandée.

Article 15. Obligations de la société

La société a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu'elle juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients dans la limite des services contractualisés avec obligations de moyens définis à l’article 1 des présentes.

La société a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu'elle juge nécessaires et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure tel que défini à l'article 21 des présentes ; elle doit informer le client dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un évènement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
De convention expresse entre le client et la société, il est convenu que la société effectue les réservations fermes avec son ou ses prestataires qu'après réception et encaissement effectif du premier acompte ou de l'acompte unique tels que définis à l'article 9 des présentes. En cas d'indisponibilité, pour la date souhaitée, du ou des prestataires prévus consécutivement au délai séparant la réalisation du devis de l'encaissement de l'acompte, la société a obligation de proposer au client un ou plusieurs prestataires équivalents ou similaires pour les services contractualisés avec obligations de résultat définis à l'article 1 des présentes. Cette nouvelle proposition de la société n'engage en aucun cas le client qui est libre de l'accepter ou non. En cas d'acceptation de la nouvelle proposition par le client, la relation entre la société et le client se poursuit dans les conditions stipulées aux présentes et sans modification du contrat initial. En cas de refus de la nouvelle proposition, le ou les acomptes sont remboursés au client dans les 30 jours, à compter de la réception par la société du refus écrit de ladite proposition. La société offre gratuitement un espace client sur son site Web tel que défini à l'article 18 des présentes ; en contre partie de cette gratuité, la société n'est soumise à aucune obligation de moyens et de résultats quant à la fourniture des éléments d'identification et à l'utilisation de cet espace client. Elle a par contre obligation de ne pas utiliser les données numériques partagées pour son propre usage.

Article 16. Obligations du client

Le client a obligation de loyauté avec la société afin de lui permettre de le conseiller au mieux de ses intérêts. Le client, ayant la capacité et le pouvoir d'accepter ou de refuser les conseils prodigués, a obligation de les faire siens à partir de la contractualisation avec un ou plusieurs prestataires.

Le client s'interdit de contacter directement tout prestataire de la société Azur Planet, au présent, et à l'avenir, sous peine de devoir verser une indemnité forfaitaire de 20 000 euros.

Le client a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu'il juge nécessaires et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure tel que défini à l'article 21 des présentes ; il doit informer la société dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Le client a obligation d'être titulaire en son nom propre ou par délégation d'une assurance responsabilité civile ou responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; en conséquence, le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses participants ou ses assureurs à tout recours à l'encontre de la société en cas de survenance de tout fait cité à l'article 17 des présentes.
Le client a obligation d'être titulaire d'une licence IV pour vendre lui-même ou par l'intermédiaire d'un ou plusieurs participants de l'alcool dans le cadre de l'évènement objet du contrat.

Le client a obligation de se conforter strictement à l'article 18 des présentes pour l'utilisation de l'espace client sur le site Web que la société met à sa disposition.

Article 17. Responsabilités

La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat ; en conséquence, la responsabilité de la société ne peut notamment pas être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l'intervention en dehors du contrat d'un ou plusieurs prestataires.
La responsabilité de chacune des parties ne peut pas être engagée quant à une non-exécution ou un retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente si l'inexécution ou le retard constaté découle d’un cas fortuit ou de force majeure tels que définis à l'article 21 des présentes.
La responsabilité de la société ne peut pas être engagée en cas de non-satisfaction du client pour des conseils prodigués conformément à l'article 16, alinéa 2 des présentes.
La responsabilité de la société ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :

Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au client ou aux participants survenus durant l'événement objet du contrat,

Accidents corporels ou matériels subis par le client ou les participants durant l'intervention d'un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat,

Coups ou blessures que le client ou les participants pourrait causer à eux-mêmes ou aux autres à l'occasion de bagarres et d'accidents consécutifs ou non à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants,

Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le client ou les participants à l’occasion de l'événement objet du contrat,

Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le client ou les participants pourrait causer à l'encontre d'un ou plusieurs prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat,

Dégradations causées par le client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d'un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat. Les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du client qui s'engage à en supporter les coûts de remise en état.

La responsabilité de la société ne peut pas être engagée quant à ses services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

Article 18. Internet

Les termes et expressions suivantes, utilisés dans les présentes, ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous :

● Eléments d’identification

Nom de l'utilisateur et mot de passe transmis par la société permettant d'accéder aux services via l'espace client. La société fournit un nom de l'utilisateur, générique et spécifique à un évènement, et deux mots de passe : un mot de passe client, permettant à la société de partager des données contractuelles (contrat, factures, ...) avec le client, et un mot de passe participants, permettant au client de partager des données (plan d'accès, photographies, ...) avec les participants de son évènement.

● Espace client

Espace privatif du client et des participants d'un évènement particulier, accessible en ligne sur le site Web de la société et protégé par des éléments d'identification.

Internet :
Réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

Serveur :
Ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implémentés les sites Web et qui permettent de les rendre consultables sur l'Internet.

Web :
Application de l'Internet permettant la consultation de données de manière conviviale, grâce à des liens créés entre des documents qui peuvent être situés sur n'importe quel serveur. Le document de base du Web est appelé page.

Le client déclare être le propriétaire légal de toutes ses données et ne partager que des données numériques qui n'enfreignent pas les droits de propriété d’autres personnes.
Le client déclare conserver une copie des données qu'il souhaite partager ; à ce titre, la société ne peut être, en aucun cas, tenue pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

Le client déclare être informé que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels : à ce titre, tout partage e données par le client est fait à ses risques et périls.
Le client déclare être informé que la société ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet et que les données y circulant peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété ; à ce titre, le client s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. Le client reconnaît être informé qu'il est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet et que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par la société aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

Le client s'engage à conserver les éléments d'identification strictement confidentiels. Il s'engage à ne pas divulguer le mot de passe client à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne divulguer le mot de passe participants qu'aux participants de l'événement. L'accès à l'espace client n'étant possible et autorisé qu'avec les éléments d'identification fournis exclusivement au client par la société, tout accès avec ces éléments est dés lors réputé avoir été effectué de plein droit par le client et sous sa responsabilité.
Le client s'engage à ne pas porter atteinte à l'intégrité physique ou informatique du serveur de la société en utilisant des programmes et/ou des fichiers infectés par un ou des « virus », « vers » et autres programmes informatiques permettant de perturber le fonctionnement d'un poste informatique et/ou d'en prendre le contrôle à distance. Le client est seul responsable de ce type d'atteinte et du préjudice qui pourrait en résulter.

Article 19. Publication / Publicité

La société est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou partie de données de l'évènement sur son site Web ou sur des supports publicitaires. Sont considérées comme données de l'évènement le contenu manuscrit du Livre d'Or de la société ainsi que des photographiques en relation avec l'évènement, au format argentique ou numérique, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le client. Par les présentes, le client reconnaît céder les droits afférents aux données de l'évènement et autoriser expressément leur publication sur Internet ou sur des supports publicitaires au sens de l'article 9 du Code Civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l'image.
Le client déclare avoir recueilli les autorisations exprès des tiers figurant dans les données de l'évènement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi la société de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l'évènement ou à demander des dommages et intérêts.
Le client déclare être informé des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article et disposer de la possibilité de refuser toute publication et cession de droits de données de l'évènement en portant la mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droit » sur l'exemplaire des présentes figurant au contrat tel que défini à l'article 2.

ANNEXE AUX CONDITIONS DE VENTE – VENTE DES BONS CADEAUX SUR LE SITE INTERNET

Tout Client de la société AZUR PLANET reconnaît, avant d'avoir passé sa commande, avoir pris connaissance de l'annexe aux conditions de vente présentées ci-après. Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans lesdites conditions de vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions de vente et son acceptation de celles-ci sans réserve.
Dans le cadre des présentes conditions, chacune des expressions figurant ci-après aura la signification suivante :

Le Client
Il s’agit de la personne ayant acquis le cadeau. A noter que dans certains cas, le Client peut également être le Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire :
Il s’agit de la personne à laquelle est offert le cadeau. A noter que dans certains cas, le Bénéficiaire peut également être le Client.

Le Prestataire :
Il s’agit du professionnel qui réalise la Prestation.

Le Conseiller, AZUR PLANET :
Il s’agit de la personne auprès de qui le cadeau est acquis.

La Prestation :
Il s’agit de la prestation de loisir acquise auprès de AZUR PLANET et réalisée par nos Prestataires.

Le Bon de réservation émis par AZUR PLANET :
Il s’agit du document qui permet au Bénéficiaire de réserver la date réalisation de sa Prestation auprès du conseiller. Ce document est valable 6 mois.

Le Bon d’échange émis par le prestataire :
Il s’agit du document que le Bénéficiaire donne au Prestataire en échange de la réalisation de la Prestation par ce dernier et ce, sans contrepartie financière.

Le Cadeau :
Il s’agit de l’ensemble constitué par la Prestation et la forme que prend cette Prestation lorsqu’elle est offerte au Bénéficiaire. Son contenu comprend toujours les informations nécessaires à la réalisation de la Prestation par le Bénéficiaire (détails, restrictions, lieu, conseils vestimentaires) et contient soit le Bon d’échange, soit le Bon de réservation.

1 Nos Prestations
La société AZUR PLANET propose à ses clients des Prestations de différentes sortes, dans différents domaines. Chaque Prestation présente des caractéristiques spécifiques en ce qui concerne les éléments suivants :
* la description détaillée,
* les restrictions dans l’exercice de la Prestation,
* le lieu de réalisation,
* la durée,
* ainsi que les dates de disponibilités.
Toutes ces informations sont présentes sur notre site internet www.azur-planet.com et dans le cadeau et peuvent vous être détaillées par nos conseillers.
Cependant, nous nous réservons le droit d’effectuer des changements sur les programmes proposés sans communication préalable.
Si un changement est d’ordre matériel, nous informerons le destinataire de la Prestation lors de sa commande (c’est-à-dire le Client) ou en le contactant directement si la commande a déjà été enregistrée (dans ce cas, le Bénéficiaire).

1.1 Les photos
Les photos utilisées sur notre site Internet ainsi que sur nos documents imprimés ont pour seul but l’illustration, elles n’ont aucune valeur contractuelle. Cependant, nous nous efforçons de vous donner un aperçu réaliste de nos Prestations. Tous les droits d’auteur sont reconnus officiellement. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

1.2 La Météo
Certaines de nos Prestations se déroulent en extérieur et sont soumises aux conditions météorologiques. AZUR PLANET ne peut être tenu pour responsable des conditions météorologiques au moment de la réalisation de la Prestation.
Concernant les bons cadeaux, toute prestation interrompue ou abrégée, ou toute prestation non consommée du fait du Bénéficiaire pour cette cause précise ne donnera lieu à aucun remboursement et le Bon d’échange sera considéré comme perdu. Sauf accord exceptionnel pour report ou remboursement concédé directement par le prestataire au client.
 
1.3 Les dates
Les Prestations sont réalisables tout au long de l’année à des dates spécifiques. Afin de vérifier au mieux les disponibilités de chacune, nous conseillons à nos Clients de contacter directement le prestataire par téléphone afin de fixer une date pour effectuer l’activité. (cf. Chapitre Disponibilités de la Prestation)
1.4 Les restrictions
Elles sont indiquées sur notre site Internet et dans le cadeau. Nous vous demandons de les lire très attentivement.
Il est absolument nécessaire pour chacune des Prestations que le Bénéficiaire de la Prestation soit titulaire d’une Assurance Responsabilité Civile Vie Privée.
Nous avons également inclus, à chaque fois que cela est nécessaire, diverses conditions d’âge, de poids, de santé, de compétence.
Il appartient au Client de se renseigner auprès du Bénéficiaire, avant toute prise de commande, pour vérifier que ce dernier est dans la totale capacité d’exercer la Prestation qui lui est offerte.